Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société UNIVERSFUR, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site universfur.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et l’Acheteur acquiert les produits présentés sur le site universfur.com. Toute commande passée implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site universfur.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour le catalogue mais ne peut garantir la disponibilité permanente de tous les articles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont clairement indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
L’Acheteur peut passer commande directement en ligne via le site. La commande est matérialisée par la confirmation du panier et le paiement. Le Vendeur confirme ensuite la commande par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur la commande ou problème concernant un précédent achat.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la prise de possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, l’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit dans les plus brefs délais.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure. Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site universfur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.